Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]
Agence Catch attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous collectons via le site
agencecatch.fr et dans le cadre de nos prestations, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
[PRÉNOM NOM], entrepreneur individuel (EI), nom commercial Agence Catch
Adresse :
[ADRESSE, CODE POSTAL, VILLE]
SIREN :
[123 456 789]
Contact pour toute question relative à vos données :
[contact@agencecatch.fr]
2. Données collectées, finalités et bases légales
| Situation |
Données |
Finalité |
Base légale |
| Formulaire de contact / demande de devis |
Nom, prénom, e-mail, téléphone, entreprise, site web, message [adapter aux champs réels de ton formulaire] |
Répondre à votre demande, établir un devis |
Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Prise de rendez-vous (agenda Calendly intégré au site) |
Nom, e-mail, téléphone, créneau choisi, informations saisies |
Organiser l’appel découverte |
Mesures précontractuelles |
| Clients |
Identité et coordonnées du contact, raison sociale, adresse de facturation, historique des commandes, échanges |
Exécution des prestations, facturation, suivi de la relation client |
Exécution du contrat ; obligations légales (comptabilité) |
| Prospection B2B |
Nom, fonction, e-mail professionnel, entreprise |
Vous présenter nos offres |
Intérêt légitime (vous pouvez vous y opposer à tout moment) |
| Créateurs de contenu / acteurs UGC [supprimer si tu ne recrutes pas via le site] |
Nom, coordonnées, âge (majorité), réseaux sociaux, photos/vidéos de présentation, coordonnées de facturation |
Sélection de profils pour les tournages, contractualisation et rémunération |
Mesures précontractuelles / exécution du contrat |
| Navigation sur le site |
Adresse IP, données de connexion |
Fonctionnement et sécurité du site |
Intérêt légitime |
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. À défaut, nous ne pourrons pas traiter votre demande.
3. Durées de conservation
- Prospects et demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
- Clients : pendant la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à des fins de prospection ; les factures et pièces comptables sont conservées 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce).
- Créateurs de contenu : 2 ans après le dernier échange si aucune collaboration ; en cas de collaboration, durée du contrat et de l’exploitation des contenus, puis durée de prescription légale.
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement à Agence Catch. Elles ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques, strictement pour les besoins des finalités ci-dessus :
- Hébergement du site : Hostinger International Ltd. (Chypre, UE)
- Messagerie électronique : [ex. Google Workspace, Hostinger Mail, Zoho…]
- Facturation / comptabilité : [ex. Abby, Henrri, Freebe, Indy… + ton expert-comptable si tu en as un]
- Prise de rendez-vous : Calendly LLC (États-Unis), via l’agenda intégré au site
Dans le cadre des prestations, les acteurs UGC et prestataires de tournage éventuellement mobilisés n’ont accès qu’aux informations strictement nécessaires au projet.
5. Transferts hors de l’Union européenne
Certains de nos prestataires peuvent être situés ou traiter des données hors de l’UE, notamment aux États-Unis (c’est le cas de Calendly). Ces transferts sont encadrés par une décision d’adéquation (dont le Data Privacy Framework UE–États-Unis pour les entreprises certifiées) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à
[contact@agencecatch.fr]. Nous répondons dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (
www.cnil.fr).
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données (connexion HTTPS, accès restreints et protégés par mot de passe, mises à jour régulières du Site).
8. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.