Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont proposées par [PRÉNOM NOM], entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Agence Catch (ci-après « le Prestataire »).
Adresse : [ADRESSE, CODE POSTAL, VILLE] — SIREN : [123 456 789]
E-mail : [contact@agencecatch.fr] — Téléphone : [06 XX XX XX XX]
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations conclues entre le Prestataire et ses clients professionnels (ci-après « le Client »), agissant dans le cadre de leur activité. Elles prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d’achat, sauf accord écrit contraire.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui sont communiquées au Client avec chaque devis et accessibles sur le site agencecatch.fr.
Le Prestataire conçoit et réalise des vidéos publicitaires au format vertical destinées aux réseaux sociaux et plateformes publicitaires (Meta, Pinterest, TikTok, etc.). Selon l’offre choisie, la prestation peut comprendre : la stratégie créative, l’écriture des scripts, la sélection et la direction de créateurs de contenu (acteurs UGC), le montage, les déclinaisons (hooks, formats) et des recommandations de diffusion.
Les prestations sont vendues sous forme de packs de vidéos (1, 5, 10, 50 vidéos ou plus), sans engagement de durée ni reconduction automatique. Le contenu exact de chaque pack (nombre de vidéos, durée, nombre de déclinaisons, nombre d’allers-retours, délais) est précisé dans le devis.
Les vidéos d’un pack doivent être commandées (brief transmis) dans un délai de [6 mois] à compter de la signature du devis. Passé ce délai, les vidéos non utilisées sont perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement. [adapter ou supprimer selon ta politique]
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit, valable [30 jours]. La commande est ferme à réception du devis daté et signé (ou accepté par écrit, y compris par e-mail) et du paiement de l’acompte prévu à l’article 6.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. [à remplacer par « Les prix sont majorés de la TVA au taux en vigueur » si tu deviens redevable de la TVA]
Les prix couvrent les éléments décrits au devis. Sont facturés en supplément, sur devis complémentaire : les allers-retours au-delà de ceux inclus, les demandes hors brief initial, les frais de déplacement, la location de matériel ou de lieu, l’envoi de produits aux créateurs, ainsi que toute extension de cession de droits (article 10).
Sauf mention contraire au devis :
Paiement par virement bancaire [ajouter les autres moyens acceptés : Stripe, PayPal…]. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
Retard de paiement : conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, tout retard entraîne de plein droit, sans rappel préalable, l’application de pénalités de retard au taux de [trois fois le taux d’intérêt légal], ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Le Prestataire se réserve en outre le droit de suspendre les prestations en cours et la livraison des fichiers jusqu’au paiement complet.
Les délais indiqués au devis sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à pénalités, sauf accord écrit contraire. Tout retard du Client (validation, envoi de produits, retours) décale d’autant le calendrier.
Les rushes et fichiers sources (projets de montage) ne sont pas livrés, sauf option prévue au devis.
Le Client s’engage à collaborer activement et à fournir des informations exactes et complètes. Il est seul responsable :
Le Prestataire peut refuser de réaliser un contenu qu’il estime trompeur, illicite ou contraire aux règles des plateformes.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Les performances publicitaires (taux de clic, coût par acquisition, ventes, ROAS…) dépendent de nombreux facteurs extérieurs (offre, prix, budget, ciblage, algorithmes des plateformes) et ne sont en aucun cas garanties.
Cession : sous réserve du paiement intégral du prix, le Prestataire cède au Client, à titre non exclusif [ou « exclusif » selon ton choix], les droits patrimoniaux d’auteur sur les vidéos finales livrées, à savoir les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation (recadrage, sous-titrage, découpage), pour une exploitation :
Toute exploitation hors de ce cadre (télévision, affichage, packaging, points de vente, durée prolongée…) nécessite un accord écrit préalable et peut donner lieu à une rémunération complémentaire.
Droit à l’image des créateurs : les créateurs de contenu autorisent l’utilisation de leur image et de leur voix dans les mêmes limites de supports, territoire et durée. Au-delà, toute prolongation doit être négociée au préalable. Le Client s’interdit toute utilisation portant atteinte à la dignité ou à la réputation des créateurs, ainsi que toute modification altérant leur image (deepfake, clonage de voix, génération par IA).
Musiques : les musiques intégrées proviennent de bibliothèques libres de droits ou sous licence. Le Client est informé que certaines licences sont limitées à certaines plateformes [préciser si besoin].
Jusqu’au paiement intégral, le Prestataire reste propriétaire de l’ensemble des droits ; toute diffusion avant paiement complet est interdite.
Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire peut mentionner le nom et le logo du Client comme référence, et présenter tout ou partie des vidéos réalisées dans son portfolio, sur son site et ses réseaux sociaux, à l’issue de leur première diffusion par le Client.
En cas d’annulation par le Client après signature du devis, l’acompte reste acquis au Prestataire. Si l’annulation intervient après le début du tournage, le Client est redevable des travaux réalisés et des frais engagés (dont la rémunération des créateurs), dans la limite du prix total du pack.
En cas de manquement grave de l’une des parties non réparé dans les 15 jours suivant une mise en demeure par écrit, l’autre partie peut résilier la commande de plein droit.
La responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant hors taxes effectivement payé par le Client pour la commande concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, suspension de compte publicitaire, refus d’une publicité par une plateforme…).
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Les obligations sont alors suspendues pendant la durée de l’événement.
Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations non publiques communiquées par l’autre (stratégie, chiffres, lancements de produits), pendant la durée de la collaboration et 2 ans après son terme.
Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité [vérifier l’URL].
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de [VILLE DU SIÈGE], y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.